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Cotisation société: un nouveau mode de calcul
Dans un objectif d’équité et tenant compte des moyens complémentaires nécessaires pour mener à bien la mission administrative de l’Ordre, le Conseil national a décidé de modifier le calcul de la cotisation des sociétés inscrites au tableau, applicable à partir de 2025.
Instituée depuis 2008, la cotisation société répond à la nécessité pour l’Ordre d’organiser sa mission de contrôle du fonctionnement, de l’organisation et de la gouvernance des sociétés d’exercice vétérinaires aux fins de garantir aux vétérinaires en exercice en leur sein leur indépendance professionnelle et prévenir les conflits d’intérêt. Le contrôle est assuré à la création de la société, lors des modifications substantielles, en routine tous les ans à réception par les Conseils régionaux de la liste de leurs associés, de la répartition des droits de vote et du capital. Jusqu’à présent, elle était calculée sur la base du nombre d’associés plafonné à 5.
Ce mode de calcul n’est plus adapté au regard de la complexité des montages juridiques, visant la quasi-totalité des sociétés, transmis à l’Ordre et au regard des concentrations/fusions des sociétés d’exercice vétérinaires en des entités juridiques régionales, ou nationales, exerçant dans une multitude de domiciles professionnels d’exercice (DPE) avec des montages juridico-financiers complexes : une société exerçant par l’intermédiaire d’une centaine de vétérinaires associés dans de nombreux DPE cotise au même niveau qu’une société exerçant par l’intermédiaire de 5 vétérinaires associés. La cotisation des sociétés est dès lors devenue inéquitable.
Plus d'équité
Un nouveau mode de calcul, applicable dès 2025, prend en compte le nombre d’associés directs et indirects (niveau n et n+1 hors doublon), de vétérinaires salariés et de collaborateurs libéraux, et de DPE minoré d’une unité pour ne pas pénaliser les sociétés dans lesquelles un vétérinaire exerce seul.
Un facteur multiplicatif de 3,5 fois l’indice ordinal (IO) de l’année est appliqué :
Cotisation = (nombre d’associés + nombre de vétérinaires salariés et collaborateurs libéraux + nombre de DPE - 1) x 3,5 IO
Ce choix s’est imposé comme reflétant au plus près la réalité du travail administratif des Conseils régionaux dédié aux sociétés : étude des statuts, pactes d’associés, conventions extrastatutaires, contrats et conventions de travail, déclaration d’ouverture des DPE, conditions générales de fonctionnement, …
Un courrier a été envoyé fin octobre à l’ensemble des sociétés d’exercice avec la simulation du montant de leur cotisation 2025 afin qu’elles puissent vérifier l’exactitude des données retenues pour le calcul (ces données étant celles transmises à l’Ordre) et si besoin les mettre à jour directement dans leur espace ordinal en ligne ou via leur Conseil régional de l’Ordre avant mi-décembre.
À noter :
- Lorsqu’un salarié est absent pour une longue durée (maladie, congé maternité, …), il peut demander sa mise en omission du tableau de l’Ordre de manière à ne pas être pris en compte dans le calcul de la cotisation société.
- Comme pour la cotisation individuelle, il n’y a pas de prorata-temporis pour la cotisation société : un salarié ou un collaborateur libéral compte pour une unité même s’il travaille à temps partiel.
- L’appel de cotisation 2025 sera généré dans le courant de la seconde quinzaine de décembre. Il est le reflet de la société à un instant T. Il ne sera pas modifié en cours d’année au gré des évolutions qui surviendraient.