Doctrine d'emploi - Point XVIII

XVIII- Conformément à leurs obligations et à l’exception du prix des transactions, les groupes et les vétérinaires en exercice doivent produire à l’ordre complètement en toute transparence et sans occultations les documents statutaires et extrastatutaires sans que le secret des affaires ou des règles de confidentialité ne puissent être opposés, l’ordre étant tenu au respect du secret professionnel et les membres des conseils ordinaux étant tenus au respect du principe d’impartialité[1].

[1] Le cas d’un conseiller ordinal lui-même concurrent d’un groupe a été mentionné. Le règlement intérieur de l’ordre récemment renforcé sur l’exigence d’impartialité pourrait être davantage précisé sur ce point.