Réglementation Fiche client
Que faire du corps de mon animal après sa mort ?
Votre animal de compagnie est mort. Voici les différentes possibilités réglementaires pour le devenir de son corps.
Pour un cheval, poney ou âne
Faire appel à un équarrisseur ou à une société d’incinération n’est jamais une démarche facile, mais elle est obligatoire. Le coût n’est pas négligeable et doit être anticipé.
L'équarrissage : Vous devez déclarer la mort de votre animal et contacter un service d'équarrissage à partir de votre espace personnel sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
L’incinération : La crémation est autorisée depuis 2009 pour les chevaux, ânes ou poneys. Pour connaître les services de crémation existants pour les équidés, vous pouvez vous renseigner auprès de votre vétérinaire.
Pour plus d’informations : https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/fin-de-vie/
Pour un autre animal de grande taille
Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un équidé (par exemple un mouton, une chèvre), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un service d'équarrissage. Les coordonnées des services d'équarrissage sont disponibles à la mairie.
Pour un chien, un chat ou un petit animal de compagnie
L’incinération
Vous pouvez confier sa dépouille à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer. Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier. L’incinération peut être collective ou individuelle.
Le cimetière animalier
Il existe une trentaine de cimetières animaliers en France. Les sociétés funéraires animalières proposent des services similaires aux services proposés aux êtres humains.
L'interdiction de l'enfouissement
Il n'est plus possible d'enterrer son animal dans son jardin, quelque soit son poids. Cette pratique est interdite depuis 2016, pour des raisons sanitaires. En effet, la décomposition du corps est inéluctable, et l’infiltration de l’eau de pluie dans la terre, puis jusqu’aux nappes phréatiques ou aux sources d’eau potable peut les contaminer. Les animaux morts sont aussi potentiellement porteurs d’agents pathogènes (bactéries, virus…).
Pour en savoir plus :
Consulter le site d’I-cad (identification des carnivores domestiques) : https://www.filalapat.fr/actualite/jardin-cimetiere-incineration-que-faire-du-corps-dun-chat-ou-dun-chien-apres-son-deces
Sur le site Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33426
NB : L’équarrissage est obligatoire pour les animaux de rente (ou lots d’animaux) de plus de 40 kg non destinés à la consommation humaine (des dérogations administratives sont possibles, pour les zones de haute montagne par exemple). article L. 226-1 à 5 du Code rural et de la pêche maritime